Intervention de Jean-Jacques Lozach

Dans son étude annuelle 2019 intitulée Le sport : quelle politique publique ?, le Conseil d’État plaide pour la préservation de la place de l’État dans la définition de la politique du sport, son organisation et sa régulation.

En effet, en deux ans, la donne a été profondément modifiée : mise en place d’une Agence nationale du sport, dans laquelle l’État est un parmi quatre, faiblesse récurrente du budget ministériel, refus systématique de déplafonnement des taxes affectées hier au CNDS et, aujourd’hui, à l’ANS, transfert envisagé des conseillers techniques sportifs vers les fédérations, restructuration des services extérieurs de l’État dans le cadre du programme Action publique 2022, fusion des inspections générales… Tout cela intervient de plus dans un contexte exigeant de préparation des JO 2024 de Paris.

Ces différents éléments conduisent de nombreux observateurs ou acteurs à prophétiser la disparition à terme du ministère et, donc, d’un service public des sports en France – certains disent qu’elle interviendra après 2024.

Ces inquiétudes vous paraissent-elles justifiées ? L’État doit-il désormais se concevoir et s’assumer comme un simple partenaire financier, et non comme un stratège impulsant une dynamique pour le sport de haut niveau et le développement des pratiques ?

Le projet de loi Sport et société envisagé pour le printemps 2020 – ce que vous venez de rappeler, madame la ministre –, tranchera-t-il entre les options institutionnelles et administratives envisageables ? Laissera-t-il à l’État un rôle central compatible avec une plus grande responsabilisation du mouvement sportif, la reconnaissance du rôle des collectivités et l’implication souhaitée du monde économique ?

Les lois de décentralisation ont conduit à transférer des compétences aux collectivités locales, devenues les premiers financeurs du sport en France. Avec la loi du 1er août 2019, le Parlement a souhaité renforcer la déclinaison territoriale de la gouvernance partagée du sport. Pouvez-vous nous préciser le stade de développement et le mode de fonctionnement des conférences régionales du sport et des conférences territoriales des financeurs croisant projets sportifs fédéraux et projets sportifs territoriaux ?

Enfin, de quelles ressources ces instances collégiales de concertation et de décision disposeront-elles ?