Intervention de Céline Brulin

Madame la ministre, sans attendre la remise du rapport Cucherat-Resplandy-Bernard, personnalités que vous avez missionnées pour réfléchir au devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS, je voudrais rappeler que l’inquiétude des membres du groupe CRCE reste forte devant le projet de détachement de ces conseillers auprès des fédérations. Nous souhaitons vivement que vous entendiez le message du mouvement sportif, relayé d’ailleurs par le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, au cours de ces derniers mois.

Ces détachements d’office constitueraient en effet une remise en cause inacceptable du rôle de l’État dans la définition de la politique sportive et l’accompagnement vers le haut niveau. Ils renforceraient les inégalités entre fédérations, puisque seules celles qui sont en mesure de prendre en charge financièrement les CTS pourraient bénéficier de leur apport. On imagine aisément les graves problèmes que cela poserait pour certaines disciplines, notamment dans le cadre de fédérations omnisports. Enfin, nous doutons de la pertinence de ce véritable big-bang, à l’approche d’importantes échéances sportives internationales.

Une partie de ces critiques est partagée par le Conseil d’État, qui, dans son rapport du 16 octobre, évoque la possibilité de passer par l’ANS pour l’affectation et la rémunération des CTS au sein des fédérations qui ne pourraient en assumer le coût.

Toutefois, cette suggestion ne nous semble pas de nature à régler efficacement la problématique des inégalités entre fédérations, d’autant qu’elle s’inscrit dans un contexte où la Cour des comptes exige de définir de nouveaux critères d’affectation, qui s’appuieraient notamment sur le nombre de licenciés, au risque de favoriser les disciplines les plus médiatisées, et donc les plus pratiquées, au détriment des autres, qui ont précisément besoin d’un soutien fort de l’État.

La question du détachement des CTS recoupe celle de la mise en place d’un véritable ministère des sports et d’une véritable politique publique du sport.