Intervention de Jean-Raymond Hugonet

L’explosion du phénomène du piratage de la retransmission des compétitions sportives est une triste réalité. La consommation de flux pirates revêt désormais un caractère industriel. En mai 2019, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publiait une étude sur la consommation illicite de programmes télévisés en direct : 17 % des internautes français regardent des retransmissions de programmes sportifs en direct sur des sites de streaming.

Les conséquences sont désastreuses pour le sport amateur, qui bénéficie, notamment via la taxe Buffet, d’une partie des recettes engendrées par le sport professionnel. Ce pillage, organisé en toute impunité, représente un détournement de plusieurs centaines de millions d’euros par an et affaiblit l’ensemble de l’écosystème sportif français.

En 2024, la France accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques. La tenue de cet événement est une chance fantastique pour le rayonnement de nos sportifs et du secteur tout entier. C’est aussi une responsabilité : celle d’assurer la protection des droits sportifs.

À ce jour, il n’existe aucun moyen adapté pour fermer l’accès aux sites rapidement, voire en direct, comme cela se fait en Grande-Bretagne. Les procédures judiciaires prennent plusieurs mois. Or, un match de football ne dure qu’une heure et demie !

Dès lors, comment garantir la protection des droits et le bon déroulé de la retransmission des compétitions dans ce contexte ?

Dévoilé dans sa mouture transmise au Conseil d’État, le projet de loi sur l’audiovisuel comporte, en son article 30, un dispositif dédié à la lutte contre le piratage des compétitions sportives. Plusieurs acteurs s’interrogent déjà sur la possibilité qu’il soit pleinement opérationnel dans un délai extrêmement court. En effet, la rapidité d’intervention est clé. Les pirates ont très souvent un temps d’avance sur les parades, aussi bien techniques que juridiques, des ayants droit. Ils sont notamment en mesure de répliquer de façon extrêmement rapide des offres pirates, dès que certains sites font l’objet d’une identification par les diffuseurs et les ayants droit. Le juge, saisi par les ayants droit, ne sera pas en mesure, dans le cadre de la mise en œuvre de sa décision initiale de blocage, d’intervenir rapidement à l’encontre des sites dits « miroirs ».

Madame la ministre, quelle mesure pourriez-vous envisager pour renforcer le dispositif de l’article 30, afin de garantir une intervention rapide du juge à l’encontre de ces sites ?