Intervention de Roxana Maracineanu

Sachez, monsieur le sénateur Hugonet, que le Gouvernement a une ambition forte sur le sujet du piratage de la retransmission des compétitions.

Nous avons travaillé, avec Franck Riester, sur une mesure introduite dans le projet de loi sur l’audiovisuel qui sera présenté en conseil des ministres d’ici à la fin de l’année. Elle permettra de combattre le piratage des compétitions sportives, qui représente un manque à gagner évalué à 500 millions d’euros par an pour l’univers de la télévision payante et à 100 millions d’euros pour les organisateurs d’événements sportifs, que nous finançons par ailleurs, et de prendre en compte les enjeux du sport.

Je sais le Sénat très attentif à cette question, sur laquelle il a d’ailleurs organisé une table ronde en janvier dernier.

Sur la méthode, le texte a fait l’objet d’un travail interministériel important, entre les ministères de la culture, de la justice et des sports. Il a été élaboré en toute transparence et en concertation avec les acteurs du sport, notamment l’Association pour la protection des programmes sportifs.

Aujourd’hui, il faut aller plus loin. Les fédérations sportives, les ligues professionnelles et les médias pourront désormais saisir le juge en amont d’une compétition sportive pour demander aux fournisseurs d’accès à internet le blocage instantané des sites qui retransmettraient la compétition sans en avoir acquis les droits. Le tout est d’avoir une réaction très rapide, donc très adaptée à la diffusion en direct des contenus sportifs. L’objectif est aussi de responsabiliser les fédérations internationales en matière d’arrêt de la diffusion illicite. Nous faisons ainsi un pas de plus vers une désacralisation du concept de neutralité absolue de la Toile et franchissons une étape décisive pour la préservation du modèle économique des compétitions sportives et des fédérations.