Intervention de Michel Vaspart

À quand une véritable transparence dans les procédures de définition des périmètres de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? Des représentants des élus locaux et territoriaux doivent impérativement siéger au sein de la commission déterminant ces périmètres.

Ces propositions ne doivent pas rester sans suite : nous veillerons à ce qu’elles soient suivies d’effet. Ce débat a pour objet d’alerter le Gouvernement sur les nombreux dysfonctionnements que la rapporteure et nos collègues orateurs vont maintenant exposer.

Vous avez pris connaissance du rapport, madame la ministre. Parmi nos recommandations figurent des mesures d’ordre réglementaire. Nous souhaitons, pour chacune d’elles, que vous nous disiez ce que le Gouvernement compte faire. Concernant les mesures d’ordre législatif, nous souhaitons savoir si le Gouvernement envisage un texte de loi.

Enfin, que compte faire le Gouvernement pour tous les sinistrés qui se retrouvent dans des situations humaines parfois insoutenables et n’ont pas été inclus dans les périmètres de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ?

Nous attendons de votre part des réponses concrètes à ces interrogations. Ensuite, chacun devra prendre ses responsabilités !