Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de remise en cause des critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les citoyens et les élus, il devenait urgent de dresser un état des lieux et de faire des propositions en vue de renforcer l’efficacité et l’acceptabilité des décisions étatiques.

Je me félicite que le Sénat soit force de proposition sur ce sujet, et je tiens à remercier la mission d’information, son président et notre collègue Nicole Bonnefoy pour le travail fourni, éclairant comme à l’habitude et d’une actualité sans pareille.

La problématique n’est pas récente, mais la prise de conscience des politiques et des citoyens l’est, à l’image de celle de notre jeunesse.

Les catastrophes climatiques se multiplient et s’intensifient dans nos territoires. Les températures moyennes ont fortement augmenté depuis trente ans. Les gouvernements prévoient leur augmentation de 1 degré d’ici à 2050. En réalité, elle sera plutôt 2 degrés à l’horizon 2030, ce qui est catastrophique pour la planète !

Les vagues de chaleur sont plus fréquentes, plus fortes qu’autrefois. Le régime des précipitations évolue, avec des effets sur les cultures et des phénomènes d’inondation. Les glaciers fondent, la neige est moins abondante. Voilà deux ou trois ans, avec quelques membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, j’ai eu l’occasion de constater de visu la situation dans l’océan Arctique. Ce qui se passe est très grave et la responsabilité en incombe avant tout aux humains.

La question du changement climatique doit être prise en compte dans l’action publique au sens large. Les catastrophes climatiques se faisant plus nombreuses et plus dévastatrices, il semble que notre seul mot d’ordre doive être l’adaptation.

La prévention, qui est mise en avant de manière très pertinente dans le rapport, devra passer par le développement et l’aménagement durables de nos territoires. Cela se fera aussi de manière différenciée. En effet, les zones rurales comme les zones urbaines devront apprendre à lutter contre différents phénomènes.

Il faut également renforcer l’information des élus locaux, des professionnels, mais aussi de chaque citoyen en matière de prévention et d’indemnisation.

Les questions du financement et de la rapidité d’action sont également de premier plan.

Nous soutenons les observations faites sur la nécessité d’adapter notre système d’indemnisation. L’efficacité et la transparence doivent être de mise. Il en est de même pour l’accompagnement des populations, des assurés et des élus locaux.

Nous préconisons également une meilleure protection du secteur agricole, cœur et base de l’alimentation française et européenne. À cet égard, un partage de bonnes pratiques entre territoires français et européens, ainsi qu’une solidarité accrue, sont nécessaires.

Il faut tenir compte de la fréquence et de la violence nouvelles des catastrophes climatiques. Nous n’en sommes qu’au début !

Les mécanismes existants, tels que le fonds Barnier ou le régime « CatNat », doivent être réformés et adaptés aux réalités actuelles. Il y va de notre futur.

Dans mon département de la Vienne, en 2017, près de la moitié des communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse. Plus de 3 600 dossiers de demande d’indemnisation ont été déposés. L’année 2019, comme partout, s’annonce malheureusement pire.

Grâce au travail du Gouvernement, les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont bien été révisés pour 2018.

Les citoyens souhaitent qu’il soit tenu compte de l’importance des dégâts qu’ils constatent tous les jours. Il faut encore y travailler et faire preuve de pédagogie.

Nous partageons les conclusions du rapport quant à la nécessité, d’une part, de proposer un système d’indemnisation plus efficace – des efforts ont été faits à cet égard –, juste et transparent, et, d’autre part, de développer une véritable culture du risque.

Encore une fois, madame la ministre, ces difficultés ne sont pas récentes, et la tâche est difficile. Nous connaissons votre détermination et nous vous faisons confiance.