Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le changement climatique accroît la fréquence des catastrophes naturelles pénalisant notre agriculture. C’est pourquoi, devant la gravité de la situation, je souhaite consacrer la majeure partie de mon intervention à cette thématique.

Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à avoir constaté les effets du réchauffement climatique sur nos territoires : sécheresse, intempéries, incendies… L’urgence de la situation n’est plus à démontrer.

Madame la ministre, un constat s’impose : nos politiques publiques ne sont plus adaptées à la gravité de la situation. Il est temps d’assurer une meilleure indemnisation des risques climatiques en agriculture, en mobilisant tous les outils à notre disposition.

Le groupe socialiste avait, dès 2015, pris ce problème à bras-le-corps, au travers d’une proposition de loi qui appréhendait la gestion des risques dans leur globalité. Nous proposions notamment de mettre en place un fonds de stabilisation des revenus agricoles et de mettre en œuvre des expérimentations visant à concevoir et à évaluer des mécanismes de gestion des risques économiques agricoles et de stabilisation des revenus.

L’excellent rapport produit par notre collègue Nicole Bonnefoy va dans ce sens et établit des propositions pertinentes pour permettre un meilleur accompagnement de nos agriculteurs face aux nouveaux risques auxquels ils sont confrontés.

Ainsi, je suis favorable au déplafonnement de la contribution additionnelle au Fonds national de gestion des risques en agriculture, le FNGRA, et à l’interdiction de tout prélèvement sur son fonds de roulement au profit du budget de l’État. Il est alimenté par les agriculteurs via la contribution additionnelle aux primes d’assurance : cet argent doit donc leur revenir !

Ce prélèvement est incompréhensible et injuste, car le fonds ne dispose pas, par ailleurs, des moyens nécessaires pour faire face à la survenance de crises d’ampleur malheureusement de plus en plus fréquentes. Le FNGRA se trouve ainsi totalement dépendant des soutiens ponctuels de l’État, alors même que 80 % de ses dépenses concernent l’indemnisation des calamités agricoles.

Il est également primordial de soutenir davantage les agriculteurs pour la souscription d’une couverture assurantielle par des aides financières accrues. En effet, en 2017, seulement 29, 4 % de la superficie agricole hors prairies étaient couverts. Ce taux est insuffisant ! Je suis favorable à l’augmentation de 65 % à 70 % du taux de subvention publique à la prime d’assurance du contrat socle, comme l’autorise le règlement dit « Omnibus ».

Mes chers collègues, protéger notre agriculture face aux risques climatiques passe aussi par la révision des seuils de déclenchement du régime « CatNat » d’indemnisation des catastrophes naturelles. Les taux en vigueur sont trop élevés pour des exploitations agricoles dont la plupart sont déjà en grande difficulté financière. Il apparaît nécessaire d’abaisser le seuil de déclenchement à 20 % de perte de rendement, contre 30 % aujourd’hui, d’autant que cela est permis par le règlement Omnibus de 2017.

Madame la ministre, nous savons que le ministre de l’agriculture a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation des organisations agricoles, des banques et des assurances sur « les voies d’amélioration ou de refondation des outils de gestion des risques en agriculture ». Elle a pris fin le 16 septembre et, hormis certaines indiscrétions de la presse spécialisée, nous ne savons pas dans quelle voie concrète pense s’engager le Gouvernement. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

Je conclurai en évoquant les conséquences des épisodes de sécheresse qui touchent de plus en plus souvent nos territoires. Comme l’indique le rapport, il est urgent d’agir ! Le phénomène de retrait-gonflement des argiles concerne plus de 60 % des sols métropolitains, et mon département, la Dordogne, n’est pas épargné. Nous devons donc adapter le système d’indemnisation des dégâts liés à ces épisodes. En effet, les dommages, comme les fissures sur les habitations, apparaissent souvent a posteriori et représentent des dépenses très importantes pour nombre de ménages. Il faut mettre en place, comme le préconise le rapport, une clause d’appel, réaliser des études des sols de type G5 ou encore harmoniser les pratiques et référentiels en vigueur pour les experts des compagnies d’assurances et des assurés.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est temps de prendre des mesures à la hauteur de l’urgence à laquelle nous sommes confrontés, comme le préconise le rapport de Michel Vaspart et de Nicole Bonnefoy.