Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, je remercie le président et les membres de la mission d’information pour le sérieux et l’excellent état d’esprit qui ont régné pendant nos travaux. Je salue particulièrement la dynamique et l’efficacité insufflées par notre rapporteure, Nicole Bonnefoy.

Un an après les inondations meurtrières qui ont frappé mon département de l’Aude – quinze morts, 250 communes touchées sur 348, des millions d’euros de dégâts et, en surprime, pour les villages de la vallée de l’Orbiel, une pollution à l’arsenic provenant de l’ancien site minier de Salsigne –, le temps est aujourd’hui à la reconstruction, tant pour les communes et les collectivités que pour les particuliers. Bon nombre de dossiers d’indemnisation au titre des assurances ou du fonds Barnier ne sont pas encore réglés.

En ce mois anniversaire, j’évoquerai la sortie toute récente d’un rapport sur la gestion de la crise du 15 octobre 2018, rédigé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et par l’Inspection générale de l’administration. S’il ne constate pas de faillite générale, il met en évidence de multiples lacunes, évoquant « une gestion de crise globalement satisfaisante mais qui masque des faiblesses de préparation et d’organisation ».

J’aborderai trois points soulevés par ce rapport qui illustrent parfaitement la pertinence de certaines des recommandations faites par notre mission : la nécessaire actualisation des plans Orsec et des plans communaux de sauvegarde ; l’information des élus ; l’alerte.

Premièrement, les outils majeurs que sont le plan Orsec départemental consacré à l’organisation de la réponse de la sécurité civile et les plans communaux de sauvegarde ont, dans l’Aude, montré de nombreuses failles, selon le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable : non-actualisation du plan Orsec départemental depuis 2011 et, s’agissant des dispositions spécifiques du plan Orsec relatives au risque inondation, absence de validation, au 16 octobre 2018, du projet datant de 2016.

Par ailleurs, 133 plans communaux de sauvegarde audois n’avaient pas fait l’objet d’une révision depuis 2013, alors que celle-ci est obligatoire dans un délai de cinq ans. Une de nos propositions appelle précisément au lancement d’une campagne de sensibilisation par les préfectures auprès des maires, qui auraient un délai de deux ans pour se conformer à cette obligation.

Deuxièmement, l’information des élus doit être professionnalisée. Le centre opérationnel départemental a fonctionné, mais il a été activé trop tardivement. Cela aurait eu pour effet de retarder la délivrance d’une information complète aux maires, sachant que même les chefs de service importants n’auraient pas été alertés. C’est là que nos mesures d’accompagnement des élus locaux prennent tout leur sens : systématiser l’assistance et le conseil aux maires des communes sinistrées par la mise en place d’une cellule de soutien est indispensable.

Troisièmement, concernant l’alerte, le dispositif d’avertissement est trop complexe et peu compréhensible par les élus et a fortiori par la population, qui peinent à distinguer les concepts de vigilance et d’alerte. J’en suis peinée, mais le rapport est accablant sur ce point. Il révèle une mauvaise interprétation par Météo-France du phénomène en cours, un déficit de contact avec la préfecture et surtout l’absence d’anticipation du passage de vigilance orange à vigilance rouge. Cela a entraîné des conséquences dramatiques, madame la ministre. Dans de tels cas, l’information doit circuler, comme nous le préconisons dans notre rapport, qui vise à faire émerger une véritable culture du risque chez nos concitoyens.

J’achèverai mon propos en soulignant que la multiplication des aléas climatiques nous fait obligation d’être vigilants sur le suivi de tous les dispositifs. Eu égard à la réactivation de la pollution de la vallée de l’Orbiel par les inondations du 15 octobre 2018, un suivi de la dépollution des sites industriels ou miniers s’impose, en matière de santé tant publique qu’environnementale. J’appelle à la création d’une commission d’enquête sur ce sujet.