Intervention de François Delattre

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 30 octobre 2019 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de M. François delaTtre secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères

François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Merci de vos observations. Vous avez évoqué l'immobilier à juste titre. J'ai été honnête durant ma présentation liminaire. La question de la soutenabilité du modèle de financement se pose. Depuis 2006, comme d'autres ministères, le Quai d'Orsay s'est engagé dans une démarche de rationalisation immobilière en adoptant un schéma pluriannuel de stratégie immobilière, qui vise à regrouper sur trois sites franciliens les implantations du ministère. Pour le projet Quai d'Orsay 21, un coût global de 95 millions d'euros est prévu au CAS 723 - incluant les études initiales.

Nous sommes le seul ministère à réaliser une maîtrise d'ouvrage directe ; 300 nouveaux postes de travail seront créés dans ce cadre. Les travaux préparatoires de l'aile des archives et de l'aile de garde et d'accueil du public ont débuté à l'été 2016, et ont été livrés en juin 2018 et juillet 2019. Ce n'est pas rien ! Pour l'aile des archives, la notification du marché de maîtrise d'oeuvre a été effectuée en janvier 2018. L'esquisse a été validée en comité de pilotage le 16 mai, mais l'avant-projet sommaire, remis le 15 octobre 2018, a dû être ajourné en attente de modifications par la maîtrise d'oeuvre de certains points financiers et techniques dérogeant au programme. Le démarrage des travaux, prévu initialement en 2020, est reporté d'un an, étant entendu que les opérations de mise aux normes du site ont démarré simultanément en juin 2018 pour une durée de trois ans et sont en cours de réalisation.

L'absence de cantine est une difficulté majeure pour le fonctionnement du ministère. Lorsque le projet Quai d'Orsay 21 a été lancé, la Ville de Paris n'avait pas encore signalé qu'elle ne renouvellerait pas le bail sous l'esplanade des Invalides. Nous sommes en contact étroit avec elle pour trouver une solution.

Les cessions du ministère ont rapporté 333 millions d'euros depuis 2015, dont 235 millions en 2015, 41,3 millions en 2016, 29 millions en 2017 et 28 millions d'euros en 2018. À ce stade, nous prévoyons 4 millions d'euros de produits de cession en 2019, avec trois cessions menées à terme. Les dossiers de cessions tendent à se raréfier dans les pays développés, et concernent surtout des biens dont la vente est aléatoire, dans des pays où le marché immobilier est difficile. En 2020, nous espérons 30 millions d'euros de produits : la moitié par la vente d'un immeuble à New York dont la concrétisation a été différée, l'autre par la vente des anciennes trésoreries de Tunis et de Dakar, l'ancienne résidence à Nairobi, l'immeuble du consulat à Séville, un immeuble culturel à Mexico et des logements de fonction à Copenhague et à Rome. Plusieurs de ces ventes sont soumises à de forts aléas. La vente de l'ambassade de France à Londres est à l'étude. Ce projet, qui se traduirait par une relocalisation nécessaire et par des travaux sur le site du consulat général, nécessiterait des études complémentaires.

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