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Intervention de Laure Darcos
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2019 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Laure Darcos, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :Quel sera le taux de mise en réserve appliqué aux organismes de recherche en 2020 ? Actuellement de 3 %, il pourrait être relevé à 4 % en 2020, ce qui serait un très mauvais signal l'année de la LPPR !
On observe un décalage entre les plafonds d'emplois des établissements de recherche inscrits dans le projet de loi de finances et le nombre d'emplois réellement occupés sur le terrain : la représentation nationale se prononce sur des plafonds théoriques qui ne sont pas le reflet de la réalité. Ne pourrions-nous pas disposer d'une présentation sincère et exhaustive de l'état des emplois dans chaque établissement de recherche ?
Les attentes du monde la recherche à l'égard de la LPPR sont immenses. Certes, les crédits augmentent globalement, mais tous les établissements ne voient pas leur budget augmenter. Quelles seront les principales orientations de la LPPR en matière budgétaire ?
Le glissement vieillesse-technicité (GVT) des organismes de recherche sera-t-il compensé ?
J'ai souhaité, cette année, approfondir la question du rôle des instituts Carnot et des sociétés d'accélération du transfert technologique (SATT). Comment envisagez-vous l'articulation entre ces deux types de structures ? Quel soutien leur sera-t-il apporté ?
Le programme 193 consacré à la recherche spatiale connaît une diminution de ses crédits de 2 millions d'euros. Sachez que le président du CNES est extrêmement inquiet qu'aucun commissaire européen ne soit présent lors du sommet ministériel des 27 et 28 novembre prochains en raison des retards dans la nomination du commissaire français.
