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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2019 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis des crédits budgétaires de l'enseignement supérieur sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :Je remercie madame la ministre pour ses propos introductifs sur la liberté d'expression dans les universités.
L'augmentation de 176 millions d'euros des crédits du programme 150 en 2020 doit être saluée, mais aussi relativisée au regard de l'augmentation du nombre d'étudiants.
Dans un courrier adressé le 8 octobre dernier aux directeurs d'établissement, vous tracez les grandes lignes du nouveau dialogue stratégique et de gestion. Mais comment peut-on parler de dialogue alors que, dans ce même courrier, vous annoncez de manière unilatérale que le financement systématique du GVT ne sera plus assuré ?
S'agissant des ressources propres des établissements, la récente décision du Conseil constitutionnel sur les droits d'inscription ouvre une période d'insécurité juridique, dans l'attente de la décision du Conseil d'État.
La baisse du taux de défiscalisation sur le mécénat pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros risque de réduire les recettes des établissements. Or nous ne disposons d'aucune étude d'impact sur cette mesure. D'après nos auditions, 80 entreprises seraient concernées pour un gain d'environ 1 million d'euros pour le budget de l'État. Pouvez-vous nous en dire plus ?
