Intervention de Frédérique Vidal

L'allocation des ressources aux universités suivait une tendance historique qu'il fallait infléchir en mettant en place un dialogue de stratégique et de gestion. Certaines universités préfèrent prendre en charge leur GVT et que nous financions plutôt leurs projets stratégiques, y compris sur une base pluriannuelle. Nous allons également réexaminer la question des fonds de roulement disponibles. La question du GVT sera abordée établissement par établissement, afin de les aider à professionnaliser leur gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il ne vous aura pas échappé que le GVT représente 30 millions d'euros et que nous prévoyons 50 millions d'euros pour financer la généralisation du dialogue stratégique et de gestion. Je regretterais que les universités ne demandent que le financement du GVT, mais nous en discuterons en fonction de la situation financière de chacune. C'est une évolution qui a été concertée avec les universités et la Conférence des présidents d'université (CPU).

Le Conseil constitutionnel a rappelé le principe de la gratuité de l'éducation pour ses usagers, en l'étendant à l'enseignement supérieur - ce qui constitue une nouveauté. Cette gratuité doit donc être prise en charge par la solidarité nationale. Il ne s'agit cependant pas d'une gratuité complète puisque des droits d'inscription modiques et différenciés selon les revenus peuvent être acquittés. La notion de différenciation selon les revenus constitue également une nouveauté. Notre plan « Bienvenue en France » est conforme à ces principes puisqu'il instaure un système de solidarité et de redistribution entre étudiants internationaux : certains payent des droits différenciés, ce qui permet à d'autres de bénéficier d'exonérations voire de bourses. Sachez que 40 % des étudiants en provenance du Maghreb sont inscrits dans des écoles privées, dont les frais d'inscription sont de l'ordre de 15 000 euros annuels. J'ai rencontré des étudiants kenyans qui m'ont dit être prêts à payer des droits d'inscription différenciés si cela permettait à d'autres d'obtenir des bourses. Ne soyons pas manichéens sur ce sujet. Nous sommes désormais en attente de la décision du Conseil d'État qui devrait préciser ce qu'il convient d'entendre par « modique ».

S'agissant de la défiscalisation du mécénat, 78 donateurs effectuent des dons supérieurs à deux millions d'euros pour des dons moyens de 620 000 euros. Mais je ne suis pas certaine que tous ces dons concernent l'enseignement supérieur et la recherche... j'en serais pourtant ravie ! Il est donc difficile d'estimer l'impact de cette mesure sur notre secteur. Il faudra regarder au cas par cas et, le cas échéant, envisager, dans le cadre de la LPPR, des dispositifs conventionnels pour stimuler les partenariats public-privé - chaires d'entreprise, laboratoires mixtes, etc.