Intervention de Frédérique Vidal

En ce qui concerne les études de santé, 6 millions d'euros ont effectivement déjà été affectés lorsque les projets étaient prêts à démarrer et 10 millions d'euros supplémentaires - voire plus si besoin - seront répartis en fonction des besoins. Les universités se sont en effet préparées à la réforme de manière différente : c'est ainsi que les universités de Caen et de Créteil ont choisi de bâtir des licences avec des « mineures santé » alors que d'autres universités ont maintenu leur parcours d'accès spécifique aux études de santé. L'objectif de la réforme est double : permettre aux étudiants de démarrer des études de santé partout sur le territoire, même en l'absence d'un centre hospitalo-universitaire (CHU), et mettre fin aux échecs successifs que connaissaient de nombreux étudiants et dont le coût humain et financier était énorme. Nous ajusterons les budgets au regard de ce que les universités proposeront. Une première enveloppe de crédits a été attribuée en fonction du nombre d'étudiants inscrits, mais une seconde se calera sur les projets présentés : cela me semble plus efficace que l'application d'une simple règle de trois. Mon ministère est un ministère d'opérateurs : nous devons rester en lien constant avec eux pour obtenir de l'information. C'est l'une des difficultés rencontrées pour évaluer les « Oui, si » : les doyens de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ont établi des statistiques nationales mais, pour les autres filières, il est plus difficile d'obtenir des informations.

Sur la question de la capacité d'emprunt des établissements, vous connaissez ma réponse habituelle sur la dette publique selon les critères de Maastricht. Une troisième vague de dévolution va démarrer ; cela devrait permettre des évolutions, notamment grâce aux dévolutions partielles.