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Intervention de Philippe Adnot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2019 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Philippe Adnot, rapporteur spécial sur les crédits budgétaires de la recherche au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :Le taux de mise en réserve n'a pas été le même partout : s'il a été de 7 % pour les Eespig, il n'a été que de 5 % pour les établissements publics. Pouvez-vous corriger cela pour l'année prochaine car le nombre d'étudiants en Eespig augmente, et la subvention reçue par étudiant diminue d'autant.
Concernant le mécénat, pouvez-vous nous confirmer que le plafond de 2 millions d'euros s'entend en cumulé ? Le chiffre de 78 cas concernés me semble totalement erroné. Il faudrait publier la réalité des faits : cela fera réagir les établissements. Certains d'entre eux ne toucheront rien car leurs donateurs, qui ont d'autres bénéficiaires, ne voudront pas dépasser le plafond. J'ai peur qu'on se réveille l'année prochaine avec un problème important. Madame la ministre, vos services peuvent-ils donner la liste des établissements qui seront concernés par ce plafond de 2 millions de dons ?
