Intervention de Céline Brulin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2019 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Après la décision du Conseil constitutionnel sur les frais d'inscription des étudiants étrangers, nous attendons une décision du Conseil d'État qui doit définir ce qui relève du « modique » et du principe « à chacun selon ses moyens ». Les uns pourraient alors payer ce que les autres ne peuvent pas payer. Mais aujourd'hui, les universités ne peuvent exonérer que 10 % de leurs étudiants de frais d'inscription. Le Conseil d'État aurait dû s'en saisir avant.

Vous budgétez pour le GVT 30 millions d'euros sur les 50 millions prévus pour le dialogue de gestion - ce dernier à proprement parler n'aura donc que 20 millions d'euros, ou les établissements seront-ils contraints de choisir entre l'un et l'autre ?

Il m'a semblé, concernant les études de santé, que les deux cursus possibles pour y accéder ne seraient pas mis en oeuvre partout. Vous avez cité l'exemple de Caen. Des étudiants risquent de chercher à reconstruire les études telles qu'elles étaient jusqu'à présent. Cela ne conduira-t-il pas à des inégalités territoriales ?

Dans votre programmation pluriannuelle, vous fixez comme objectif une compensation du GVT, une revalorisation salariale, notamment des post doc, et des solutions à la question des retraites - sujets importants à traiter sur deux exercices seulement... alors qu'ils n'ont pas été réglés sur les trois exercices précédents. Un miracle serait-il possible ?

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