Intervention de Frédérique Vidal

Pour l'immobilier, le CPER ne suffira certes pas, mais la compétence immobilière des universités leur permet de travailler avec les collectivités au sein de sociétés publiques locales pour la prise en charge de travaux de rénovation et de maintenance. Le paysage, dans ce domaine, est très divers : pendant longtemps, les directions du patrimoine des universités ont été de grosses directions de la logistique et de la maintenance. Aujourd'hui, certaines universités ont acquis de vraies compétences plus larges, notamment dans le cadre des plans campus, mais d'autres non...

Nous devons regarder précisément si nous pourrons mobiliser des fonds particuliers pour le bilan carbone - qui risque de ne pas être bon du tout.

Oui, il faut être très attentif à la réforme du baccalauréat et éviter la reformation de filières. Depuis deux ans, les commissions d'accès à l'enseignement supérieur ont fluidifié les relations avec le lycée. Les recteurs doivent vérifier que la charte signée par les associations n'est pas un chiffon de papier et qu'elle sera bel et bien déclinée dans chaque établissement. Cela conditionnera les financements prévus par la loi ORE et la réforme des études de santé.

Les cotisations sociales des vacataires ont été défiscalisées à tort. L'erreur a été reconnue et nous travaillons au cas par cas avec les établissements et la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour étaler les remboursements ; mais il est juridiquement obligatoire de rembourser.

Effectivement, un financement supplémentaire serait nécessaire pour la garantie à 70 % des prêts étudiants ; nous avons été alertés sur ce sujet. Mais je ne suis pas sûre que l'on fasse quelque chose pour 2020.

Pour l'entrée dans les études de santé, nous avons fixé comme objectif une moitié par une voie et une moitié par l'autre. Caen est passé à 100 % aux licences, quoiqu'il y ait un CHU. Pour moi, c'est l'avenir des études de santé : nous avons besoin de profils de plus en plus divers, parce que les médecins travailleront de plus en plus au sein d'équipes pluridisciplinaires. Tout le monde ne parviendra pas immédiatement à cet objectif. Caen et Créteil notamment sont allés beaucoup plus vite que les autres.

Ce n'est que la voie d'accès qui change. Les licences concernées ne doivent pas être uniquement scientifiques. L'idée est que toutes les universités, qu'elles comportent un CHU ou pas, puissent devenir une voie d'accès aux études de santé. L'étudiant devra ensuite se rendre dans un CHU. Mais en fin d'études, les stages pourront de nouveau se faire sur l'ensemble du territoire.

Les droits d'inscription des étudiants étrangers constituent des ressources propres des établissements, c'est pourquoi ils ne figurent pas dans le budget. L'idée était que les établissements préparent des protocoles d'accueil des étudiants internationaux aux normes internationales. Le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 10 millions d'euros pour garantir une prise en charge minimale au travers de bureaux d'accueil. Nous avons aussi financé des cours de français langue étrangère pour que les étudiants puissent arriver plus tôt et pratiquer le français avant la rentrée, de même que des cours dédoublés en langue anglaise afin que les cursus commencent en anglais avant de basculer en français. Ensuite, on a demandé aux établissements de définir des stratégies d'attractivité en fonction des pays avec lesquels ils développent des partenariats particuliers et de passer des conventions avec les universités de ces pays, dans l'objectif d'accroître la mobilité des étudiants français grâce aux exonérations de droits d'inscription réciproques.

Les universités ont le temps de mettre en oeuvre ces plans. Tant qu'elles ne sont pas prêtes, elles conservent la possibilité d'exonérer 10 % des étudiants sans compter les boursiers, ce qui leur permet d'agir. Pour mémoire, on compte 1,6 million d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur, dont 38 % de boursiers et 324 000 étudiants internationaux. Toutefois, on constate que les étudiants internationaux en mobilité choisissent de moins en moins la France à cause de la complexité de nos systèmes et à cause de l'absence d'une prise en charge adaptée. L'an dernier, pour la première fois, l'Allemagne est passée devant la France pour l'accueil des étudiants internationaux. Cette année, grâce aux mesures que nous avons prises et qui restent encore perfectibles, le nombre d'étudiants a augmenté de 2,4 %. Il existe donc une demande, mais nous devons trouver un modèle de financement aussi redistributif que possible sinon nous décrocherons en termes d'attractivité. Il est inquiétant de voir que même les étudiants de pays francophones préfèrent aller étudier en Allemagne plutôt qu'en France.

Les étudiants des lycées français de l'étranger sont dispensés de nombreuses procédures car leur baccalauréat est directement reconnu en France. Ils rentrent donc dans le champ de Parcoursup. Toutefois, seuls les étudiants internationaux qui ont leur domicile fiscal en France depuis plus de trois ans peuvent bénéficier de droits d'inscription différenciés.