Intervention de Frédérique Vidal

Pour compenser cette mesure sur les droits d'inscription, nous avons triplé les bourses.

Les aides au mérite relèvent d'une logique de guichet. Elles sont versées à tous les étudiants qui remplissent les critères et on ajuste ensuite le budget en fonction des sommes réellement dépensées.

Oui, le financement d'aides au mérite par des mécènes est très intéressant. L'université de la Sorbonne a été la première à utiliser ce mécanisme. D'autres universités y ont eu recours également. Cela permet d'aider des étudiants brillants à se consacrer à leurs études sans être obligés de travailler en même temps. Tout ce qui contribue à soutenir le mérite doit être encouragé.

Comme la loi de programmation militaire, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche vise à engager l'État pendant plusieurs années. J'aimerais qu'elle puisse coïncider dans le temps avec le programme « Horizon Europe » qui s'étale de 2021 à 2028. Rien n'est encore fixé toutefois.

J'en viens à l'enveloppe de 50 millions d'euros consacrée au dialogue de gestion et au financement du GVT. Certaines universités peuvent autofinancer les coûts liés au GVT et nous demandent de soutenir leur stratégie. Pour d'autres, le GVT peut s'élever à plusieurs millions d'euros ; nous devrons évidemment les aider. L'enveloppe de 50 millions permettra ainsi à la fois d'aider les établissements à couvrir le coût du GVT, si cela est nécessaire, tout en leur donnant les moyens de développer leur propre stratégie et de lancer des projets ambitieux. C'est l'essentiel. C'est pourquoi j'ai tenu à ce que l'enveloppe dépasse les besoins de couverture du GVT.

Les tiers-secteurs scientifiques sont des initiatives très intéressantes. Ils associent des citoyens intéressés et impliqués et des chercheurs ou des entreprises qui répondent à leurs questions et sont conduits parfois à regarder d'un autre oeil leurs propres recherches ou connaissances. La participation des chercheurs du secteur public constitue une forme de financement. Ces lieux diffusent une culture technique et industrielle de haut niveau, mais ils ne sont pas des laboratoires de recherche académique. L'innovation consiste à savoir faire un pas de côté pour regarder les choses différemment, sous un autre angle, et les observations des citoyens sont, à cet égard, très utiles pour alimenter les programmes de recherche.

L'ordonnance du 12 décembre 2018 n'a pas abrogé la loi de 2013. Un établissement doit faire partie d'un regroupement, qui peut prendre plusieurs formes. Peu importe l'organisation retenue - Comue, associations, établissements expérimentaux, etc. -, l'essentiel est que les universités portent un projet commun, dans l'intérêt de leurs étudiants, de leurs laboratoires de recherche, de leur territoire. Le cadre juridique m'importe peu. La difficulté tient au fait que certains établissements se sont regroupés en Comue, mais ont continué à fonctionner comme ils le faisaient avant. Des emplois ont aussi été créés à l'occasion de la création des Comue. Nous devrons être vigilants quant à leur avenir, au moment de chaque réorganisation. Je ne permettrai pas qu'un établissement conserve les postes budgétaires sans reprendre les personnels. Nous travaillons au cas par cas.

Nous avions demandé aux directeurs des Écoles normales supérieures, de Polytechnique, d'HEC, de l'ESCP et de l'Essec de nous faire des propositions s'agissant de l'accès des boursiers aux grandes écoles et de l'ouverture sociale. Nous sommes en train de les examiner. Nous avons instauré des quotas de boursiers en classes préparatoires. En revanche, je ne suis pas favorable à des quotas aux concours d'entrée dans les écoles. Si les huit plus grandes écoles savent diversifier leur public, les autres suivront.

Nous travaillons à une rationalisation des délocalisations de l'enseignement supérieur. C'est plus facile lorsque nous donnons l'impulsion, comme nous l'avons fait pour le campus franco-sénégalais ou le campus franco-tunisien. L'affaire est plus compliquée lorsque plusieurs opérateurs ou universités sont déjà implantés. Il est plus difficile de leur demander de se coordonner et de développer leur offre de formation en lien avec les établissements locaux.

Un mot sur le calendrier de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche : nous travaillons actuellement sur la base des rapports qui nous ont été remis. Des simulations sont en cours. Les arbitrages seront rendus avant la fin de l'année. Le Président de la République devrait aussi s'exprimer sur le sujet. Le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres au premier trimestre 2020 et j'espère que la loi sera votée en 2020 afin que la programmation puisse démarrer en 2021.

En ce qui concerne le plan « logement étudiant », nous ne sommes pas satisfaits du rythme d'avancée des constructions. Nous avons créé un observatoire national et des observatoires régionaux du logement étudiant pour quantifier de manière optimale les besoins en fonction des territoires. Le problème majeur est celui de la disponibilité du foncier.

Je ne connais pas la part de la CVEC qui a été consacrée à des actions de santé ou de prévention. Je sais que des centres de santé ont été ouverts, mais je ne dispose pas de réponse dans le détail. Il faudrait compiler les données de tous les établissements.

Enfin, plus de 9 000 demandes d'aide à la mobilité ont été satisfaites dans le cadre de Parcoursup, pour un coût de 5 millions d'euros. Cette enveloppe a encore été relevée en 2020.