Intervention de Philippe Bas

Mais comment expliquez-vous que vos propres services aient raisonné autrement ? Ce n'est pas nous qui avons inventé cette note - dont vous contestez peut-être la réalité - qui établit un rapprochement entre des éléments d'ordre électoral et non d'ordre politique, au sens où vous l'avez entendu, en prenant en compte des critères socio-économiques et géographiques. Que s'est-il passé ?

Y a-t-il eu une instruction de votre cabinet pour présenter un dossier vous permettant d'examiner les réorganisations en fonction de critères électoraux ? L'objet même de cette audition est d'être précis sur ce point. Que s'est-il passé pour qu'un tel document ait pu être élaboré, et à qui était-il destiné ?