Intervention de Jean-Yves Roux

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Il y a quelques jours, nous étions sur ces travées pour soutenir les élus, faciliter l’exercice quotidien de leur mandat et encourager leur vocation, au service de leurs concitoyens. Que souhaitent-ils ? Monsieur le ministre, vous me permettrez de citer votre collègue chargé des collectivités territoriales : « Si les élus souhaitent que nous corrigions les défauts des réformes passées, ils veulent aussi de la stabilité. » Je ne dirais pas mieux !

Toutefois, ce qui vaut en matière institutionnelle vaut aussi en matière de finances locales, car, pour assurer efficacement l’ensemble des services à la population, les communes et EPCI doivent disposer de réelles capacités d’action. En la matière, l’inquiétude est grande. En effet, élus et candidats, qui préparent leur programme municipal sur des bases crédibles, viennent de prendre connaissance des simulations des conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal.

Le mécanisme est pourtant bien connu : malgré une compensation à l’euro près, la suppression de la taxe d’habitation jouera nécessairement sur le potentiel fiscal et, donc, sur le niveau des dotations d’État et des péréquations correspondantes. Sont ainsi appelés à varier dès 2023, et donc en cours de mandat, près de onze des dix-huit critères de répartition pour les communes. Nous sommes loin de la stabilité et de la visibilité fiscales nécessaires à l’exercice serein du mandat d’élu.

Sur la base de ces simulations, les communes les plus pauvres deviendraient subitement plus riches, grâce à une hausse mécanique de leur potentiel fiscal, et donc moins aidées par l’État, tandis que des communes réputées plus riches, connaîtraient la trajectoire inverse ! Où est la logique fiscale ? Où est la solidarité nationale ? Où est l’esprit de la décentralisation ?

Monsieur le ministre, mes interrogations sont donc simples : comment et quand comptez-vous concrètement corriger les effets néfastes des variations du potentiel fiscal ? Allez-vous accueillir les propositions des sénateurs, qui souhaitent rectifier dès maintenant les conséquences majeures induites par la fin de la taxe d’habitation ?