Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 31 août dernier, à Villeurbanne, un jeune homme a été tué par un migrant afghan aux motivations mêlant délire religieux et troubles psychiatriques graves. Ce drame atroce illustre la nécessité de soins psychiatriques adaptés pour tous, y compris les migrants.

Or aujourd’hui, vous annoncez des mesures visant à durcir les conditions d’accueil dans notre pays. Parmi celles-ci, il y a l’instauration, pour les demandeurs d’asile, d’un délai de carence pour bénéficier de la protection universelle maladie, la PUMa.

Avec cette mesure, ne prenez-vous pas un double risque ?

D’abord, un risque sanitaire : nous parlons de personnes qui souffrent parfois de maladies infectieuses. Faut-il attendre que leurs pathologies s’aggravent pour les prendre en charge ? En durcissant l’accès aux soins, ne faites-vous pas peser un risque sanitaire sur tous ?

Ensuite, un risque juridique : la France a ratifié la directive Accueil de l’Union européenne, dont l’article 19 précise que les États membres doivent assurer les soins médicaux urgents et le traitement des maladies psychiatriques des demandeurs d’asile. Monsieur le Premier ministre, cette mesure est-elle conforme aux engagements européens de la France ?