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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 novembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille (proposition n° 57, texte de la commission n° 97, rapport n° 96).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la garde des sceaux.
