Intervention de Annick Billon

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le 3 juillet dernier, plus de 150 sénateurs et sénatrices de tous les groupes publiaient dans un grand quotidien national, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, une tribune sur les féminicides – un mot terrible qu’une actualité révoltante a, jour après jour, fait entrer dans notre vocabulaire. « Ces femmes tuées ne sont pas des statistiques », écrivions-nous. « Elles ont des visages, des prénoms. Derrière les chiffres, il y a des enfants qui grandiront sans leur mère, des parents qui vieilliront sans leur fille. » Les victimes étaient alors au nombre de 71 depuis le début de l’année ; elles sont désormais plus de 120…

Il faut s’en réjouir, le texte dont nous débattons traduit une véritable prise de conscience d’une réalité effroyable et –hélas ! – quasiment quotidienne, longtemps occultée sous le terme rassurant de « crime passionnel ». Le calendrier de l’examen de cette proposition de loi démontre une volonté partagée d’aller vite.

Cela dit, on peut aussi déplorer que cette volonté politique ait tant tardé à s’exprimer, alors que la sonnette d’alarme était tirée depuis très longtemps par les experts et les acteurs de terrain. Prêter attention plus tôt à ces alertes aurait évité la mort à des centaines de femmes et aurait changé le destin de centaines d’enfants.

On peut aussi s’interroger sur un calendrier qui empêche la prise en compte, par la future loi, des enseignements qui ne manqueront pas d’émerger du Grenelle des violences conjugales, dont la fin est prévue dans trois semaines environ. Ne devrons-nous pas, à la suite du Grenelle, débattre d’un nouveau texte législatif, alors que l’encre de la loi dont nous discutons aujourd’hui sera à peine sèche ?

En dépit de cette réserve, relative à la méthode et non au fond, permettez à la délégation aux droits des femmes de se féliciter, par ma voix, que la proposition de loi traduise des recommandations que nous formulons régulièrement dans nos travaux sur les violences au sein des couples. Je pense notamment à la nécessité de proscrire toute tentative de médiation par le juge aux affaires familiales, dès lors que des violences ont été alléguées – et non commises – par l’un des parents.