Intervention de Max Brisson

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 2015, tous les trois jours, une femme mourait sous les coups de son conjoint ; en 2019, c’est une femme tous les deux jours. Au pays d’Olympe de Gouges, cette évolution préoccupante nous oblige.

Aussi je me réjouis que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue député Aurélien Pradié, dont je salue l’engagement et la présence dans nos tribunes.

Ce texte a été adopté par nos collègues députés à l’unanimité le 15 octobre dernier. Un constat de bon sens s’est alors imposé. Les dispositions annoncées par le Premier ministre lors du lancement du Grenelle des violences conjugales figuraient pour partie dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié, dont le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale avait déjà inscrit l’examen dans le cadre de sa niche parlementaire. Dès lors, le Gouvernement ne pouvait que réserver un accueil favorable à ce texte et, par l’enclenchement de la procédure accélérée, permettre son entrée en vigueur rapide. Il y a donc là un élan collectif, une volonté partagée et le souci d’agir avec efficacité. On ne peut que s’en réjouir.

Il est vrai qu’il était urgent d’interroger l’efficacité de nos dispositifs. La proposition de loi d’Aurélien Pradié répond à cette exigence. Je pense particulièrement aux dispositions relatives aux ordonnances de protection, à la possibilité d’y recourir sans condition de dépôt préalable d’une plainte, à la réduction de leur délai de délivrance, à l’extension de leur champ. De même, le renforcement des prérogatives du juge aux affaires familiales, le recours au bracelet anti-rapprochement ou l’attribution facilitée du téléphone grave danger sont des réponses pertinentes. Saluons également les dispositifs d’accès au logement pour les personnes victimes de violences conjugales.

Non, la proposition de loi d’Aurélien Pradié n’est pas une petite loi ! Il est toutefois vrai que, au-delà de ce texte, comme nous l’avons relevé au sein de la délégation aux droits des femmes, chère Annick Billon, la sensibilisation et la prévention des violences intrafamiliales demeurent des sujets de préoccupation sur lesquels il nous faudra travailler.

J’entends également le souhait de notre rapporteur, Marie Mercier, de voir évaluer la mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement, dispositif nouveau aux mains du juge civil. Nous aurons de toute façon à en reparler, si j’en juge par l’échange que nous avons eu après le rappel au règlement de Jean-Pierre Sueur, mais il y a urgence à agir !

Voilà pourquoi, madame la ministre, je tiens à appeler votre attention sur un point essentiel : le 29 octobre dernier, alors qu’était examiné le projet de budget de la justice pour le financement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement, vous vous êtes contentée de faire cette déclaration lapidaire : « Nous ferons une annonce et les crédits correspondants seront prévus. » Puisque vous soutenez cette proposition de loi, puisque vous avez contribué à l’engagement de la procédure accélérée, pourquoi n’inscrivez-vous pas les crédits nécessaires dans le budget de la justice en cours d’examen au Parlement ? Il me semblerait important que vous apportiez une clarification sur ce point et que vous vous engagiez dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

La volonté de lutter contre les violences intrafamiliales nous rassemble. Toutes les interventions que nous avons entendues l’ont montré, à l’exception peut-être de celle de Mme Benbassa, qui m’a semblé totalement hors sujet.

Le traitement d’un sujet de cette gravité ne souffre ni ambiguïtés ni effets d’annonce. Il y va de la crédibilité de l’action publique contre un fléau qui n’a plus sa place dans notre société et qui déshonore notre République.