Intervention de Claudine Lepage

Certaines victimes de violences conjugales qui souhaitent déposer plainte sont parfois encouragées à déposer une simple main courante. On leur dit souvent que cela évite d’alerter leur agresseur.

La main courante et la plainte n’ont évidemment pas les mêmes effets. C’est bien pour cela qu’elles coexistent. La main courante ne déclenche aucune action de l’autorité publique. Or, dans les situations de violences, il est important d’apporter une réponse.

Je ne souhaite pas bien sûr empêcher les victimes de déposer une main courante ; elles pourront toujours le faire, cela va de soi. Je souhaite juste qu’elles ne soient pas dissuadées de porter plainte, comme c’est malheureusement trop souvent le cas.

Cet amendement vise donc à éviter de substituer au dépôt de plainte une simple inscription dans le registre des mains courantes.