Intervention de Nicole Belloubet

Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends évidemment les préoccupations qui sont les vôtres ; je les partage, même. Je formulerai toutefois trois observations, qui me conduiront à renouveler l’avis défavorable que j’ai émis tout à l’heure sur cet amendement.

Ma première observation portera sur la réalité de ce que vivent les femmes qui subissent des violences et qu’il faut bien prendre en compte.

Un certain nombre d’entre elles doivent être conduites progressivement à déposer une plainte. C’est ce que font les services qui les accueillent, les hôpitaux et les associations. Ce travail, qui aboutira à un moment ou à un autre à un dépôt de plainte, ne peut pas être imposé d’emblée.

C’est la raison pour laquelle, pour ma part, je veille à ce que l’on conserve plusieurs niveaux de saisine de la police judiciaire, plusieurs niveaux d’interpellation. Il est important de conserver la main courante dans certaines hypothèses, sachant que le code de procédure pénale prévoit que l’on ne peut pas refuser le dépôt d’une plainte.

Ma deuxième observation portera sur la formation, que vous avez évoquée, madame la sénatrice Billon. Je l’ai dit, nous avons commencé à mettre en œuvre un programme de formation colossal pour les magistrats. Mon collègue Castaner s’est engagé à faire de même. Nous conduisons également des formations conjointes. Je pense que ce dispositif permettra de former assez rapidement des gens ayant pour spécialité le recueil des plaintes.

Ma troisième observation fait suite à ce que vous avez dit, madame la sénatrice de la Gontrie. Vous avez déclaré que, au fond, ce qui importe, ce sont les instructions que je donne pour faire évoluer les pratiques.