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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 novembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 51
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage et Conconne, M. Temal, Mmes Blondin et M. Filleul, M. Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville et Meunier, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement avant le 1er décembre 2020 sur la mise en application de l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation qui prévoit qu’une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité.
La parole est à M. Roland Courteau.
