Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’article 1er vise à modifier l’article 515-10 du code civil relatif aux conditions préalables requises pour la sollicitation d’une ordonnance de protection et les modalités de déroulement de l’audience devant le juge. Le sujet est, il est vrai, particulièrement juridique.

Dans les faits, nous avons malheureusement souvent assisté, dans nos départements respectifs, à des drames humains. Le nombre des victimes a été rappelé. Il faut essayer de trouver des solutions pour prévenir ces dernières, mais beaucoup de femmes hésitent malheureusement à porter plainte, nous l’avons vu au sujet des mains courantes. Par ailleurs, la complexité des procédures est problématique.

Les gendarmes et les policiers se plaignent de leur côté du manque de moyens humains. Dans le projet de loi de finances pour 2020, il convient de prévoir des moyens humains pour la justice, la sécurité intérieure, police et gendarmerie nationales, c’est-à-dire tous les services de sécurité, de santé, en liaison avec les collectivités locales, et les services sociaux. C’est une grande chaîne dans laquelle nombre d’acteurs peuvent intervenir, mais les démarches ne sont pas simples.

C’est pourquoi je voterai cet article.