Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 6 novembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Nicole Belloubet :

Madame la sénatrice Benbassa, je formulerai la même observation que Mme le rapporteur.

Évidemment, le rôle des associations est fondamental dans l’accompagnement des victimes, y compris pendant toute la procédure. Pour autant, je vous rappelle que, au civil, la demande est la chose des parties et qu’une association ne peut donc pas agir à la place d’une partie. Elle peut l’accompagner, y compris par une aide extrêmement précise, mais pas faire à sa place.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

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