Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Cet amendement tend à supprimer le caractère cumulatif des conditions de « violence » et de « danger ».

Aujourd’hui, il faut qu’il y ait à la fois violence et danger. Or les deux sont distincts : il peut y avoir danger sans violence. Nous souhaitons donc que la saisine du juge aux affaires familiales puisse se fonder sur des faits de violence seuls ou sur le danger seul.