Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Si nous adoptions cet amendement, tous les autres deviendraient sans objet, et le dispositif pré-sentenciel du bracelet anti-rapprochement serait supprimé.

C’est pourquoi notre groupe votera contre cet amendement.

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