Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2, amendement 23

L’amendement n° 23 est retiré.

Madame Darcos, l’amendement n° 8 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact