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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2, amendement 121
Jean-Marc Gabouty, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 25 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 121, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 13, premières phrases
Supprimer les mots :
sur ordonnance spécialement motivée,
La parole est à Mme la garde des sceaux.
