Intervention de Angèle Préville

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous vous invitons à vous pencher sur un moment très particulier pour la victime, celui où celle-ci décide de quitter son logement familial ou de le laisser à son conjoint violent.

Nombre de victimes quittent leur domicile ou acceptent devant le juge aux affaires familiales de le faire pour mettre fin à une situation qui dure depuis trop longtemps et, ainsi, pour se mettre à l’abri. Dans l’urgence, il s’agit bien de cela : se mettre à l’abri, s’éloigner. Mais, au fil des jours, la victime mesure les conséquences dans le temps de ne pas être chez soi.

Or cette situation peut être très préjudiciable pour les victimes et leurs enfants ; il est très déstabilisant d’être dans une itinérance forcée, le temps que le délai soit accordé au mari de quitter le domicile ou que l’affaire soit réglée.

Cette itinérance forcée dans une association, chez des amis ou dans la famille remet en cause, d’une certaine manière, la légitimité de la victime, notamment du point de vue de ses enfants adolescents. Lorsqu’elle n’est plus dans le logement familial, la victime perd quelque chose de très important. En outre, des difficultés matérielles peuvent s’ajouter à cette situation.

C’est pour cette raison que je propose, via cet amendement, de donner à toute personne victime de violences le bénéfice d’un délai de rétractation de quinze jours pour revenir sur sa décision de laisser le domicile à son conjoint. Il s’agit uniquement de laisser la possibilité à la victime de se raviser et de dire finalement qu’elle préfère rester dans le logement.

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