Intervention de Laurence Rossignol

Je rappelle que nous avons précédemment adopté des amendements aux termes desquels le juge est compétent pour examiner toute une série de demandes dans le cadre de l’ordonnance de protection, même s’il n’est pas obligé de se prononcer systématiquement sur chacune.

Avec cet amendement, nous souhaitons introduire un item supplémentaire pour prévoir que le juge est aussi compétent pour examiner la suspension de l’autorité parentale pendant la durée de l’ordonnance de protection.

Pourquoi ? Tous ceux qui connaissent le mécanisme des violences faites aux femmes savent que les enfants sont des enjeux majeurs dans les violences intervenant après la séparation. La coéducation, l’autorité parentale conjointe, bref tout ce qui relève des décisions concernant les enfants peut en être à l’origine.

Comme l’ordonnance de protection est provisoire, nous proposons de l’assortir d’une autre disposition provisoire, à savoir la suspension de l’autorité parentale, ce qui permettrait de renforcer l’étanchéité créée par le juge au moyen des mesures d’éloignement, d’éviction du conjoint, d’interdiction de paraître ou de fréquenter des lieux dans lesquels la victime se présente, pour que les enfants ne soient pas un prétexte de contournement. L’école et ses alentours sont des endroits propices pour s’approcher de la victime et continuer à la harceler.