Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2, amendements 60 117

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 60 rectifié et 117 rectifié ?

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