Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

On a un problème de cohérence ce soir. Le Gouvernement se trouve face au nœud des contradictions du calendrier qu’il a choisi, notamment en informant qu’un nouveau texte serait déposé après les annonces du Grenelle.

Madame la garde des sceaux, le 3 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé qu’allait être envisagée la possibilité de la suspension de l’autorité parentale en cas de violences conjugales. Le sujet n’est pas anodin. Si l’on fait un peu d’histoire, il faut se souvenir que, jusque dans les années 1970, seuls les pères détenaient l’autorité parentale sur les enfants. Les choses ont évolué, et pas seulement dans ce domaine, fort heureusement. En 2019, les deux parents ont l’autorité parentale. La proposition du Premier ministre constitue une avancée supplémentaire : là où, jusqu’à présent, les droits des parents primaient sur la situation de l’enfant, on considère désormais que les droits de l’enfant peuvent primer sur la situation des parents.

Personne dans cette enceinte ne pense que les violences conjugales n’ont pas d’effet sur les enfants ! Personne ne pense plus qu’un mari violent peut être un bon père !

Il ne faut pas confondre autorité parentale avec contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et autres questions financières. Non ! Il s’agit de savoir si le père présumé violent va avoir un droit de regard sur le mode de vie de l’enfant mineur et peut prendre des décisions sur ce point.

Je le répète, le sujet n’est pas anodin. Nous proposons que la suspension de l’autorité parentale puisse – j’y insiste, madame la garde des sceaux, ce n’est pas obligatoire – être examinée et ordonnée de manière provisoire ou transitoire par le JAF. C’est bien une innovation totalement en ligne avec ce qu’avait annoncé le Premier ministre. Je m’étonne donc de votre frilosité. Si c’est simplement pour attendre que M. Taquet ait fini son travail, alors que M. Philippe a déjà fait une annonce le 3 septembre, c’est à n’y plus rien comprendre !

Voilà pourquoi je pense qu’il faut examiner cette disposition de manière très lucide.