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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2
Nicole Belloubet :
… avec un délai de délivrance plus rapproché ; la création d’un bracelet anti-rapprochement…
