Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2, amendement 117
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 117 rectifié est retiré.
L’amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lepage, Meunier, Jasmin, Monier et Blondin, MM. Antiste, Assouline, M. Bourquin, Daudigny et Duran, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Manable, Marie et Mazuir, Mme Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Vallini et Temal, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le 6° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Autoriser la partie demanderesse à dissimuler l’adresse de l’établissement scolaire de son ou ses enfants ; »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
