Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2, amendement 62

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

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