Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce qui se passe ce soir est un moment peu glorieux pour le Sénat.

Ce texte a connu une vie parlementaire tout à fait exceptionnelle : qu’une proposition de loi d’un groupe d’opposition soit retenue, puis assez largement remaniée en commission, donc avec le soutien de la majorité En Marche, et enfin adoptée à l’unanimité des députés traduisait une volonté de dépasser les clivages politiques classiques – moins présents au Sénat, mais tout de même… – pour tendre vers un seul objectif : trouver le meilleur dispositif pour lutter contre les violences conjugales.

Ce texte est arrivé au Sénat dans des conditions invraisemblables. Disposant de très peu de jours pour travailler, la rapporteur a dû organiser des auditions effrénées pour être en mesure de présenter ses observations ce soir. Et la garde des sceaux nous explique maintenant que nous avons beaucoup de bonnes idées, mais qu’il faut attendre l’opération de communication du Premier ministre et de Mme Schiappa, le 25 novembre !

Nous avons fait nombre de propositions et nous étions tous dans un état d’esprit constructif, au début de cette séance. C’est sans doute ce qui a inquiété les uns et les autres… Ceux qui s’intéressent au sujet sont très majoritairement présents dans l’hémicycle. Comprenez notre désarroi.

Mon groupe s’abstiendra sur cet article 2 qui comporte beaucoup d’imperfections, notamment techniques. Je me demande d’ailleurs, madame la garde des sceaux, comment vous allez pouvoir les surmonter. Après le vote, nous vous laisserons travailler entre vous.