Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 2, amendement 103
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 83 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre et Charon, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l’article 515-13 du code civil, après la référence « 1°, », est insérée la référence : « 1° bis, ».
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
