Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 2 bis, amendement 25

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 25 est retiré.

Je mets aux voix l’article 2 bis.

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