Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendements 114 26

Nicole Belloubet :

Le Gouvernement est défavorable, comme la commission, aux amendements n° 114 rectifié et 26 rectifié bis. Mais elle est également défavorable à l’amendement n° 6 rectifié quinquies.

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