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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille
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Articles additionnels après l'article 2 quater
, amendement
26
source
Jean-Marc Gabouty, président
:
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié
bis
.
Voir dans le contexte
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