Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendement 116

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 116 rectifié est retiré.

L’amendement n° 39 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. le vice-président de la commission.

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