Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 3, amendement 125

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 125, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 3

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pour les articles

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La parole est à Mme le rapporteur.

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