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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 5, amendement 24
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 24, présenté par Mme Cartron et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
contre son conjoint
par les mots :
par le conjoint de la victime
La parole est à Mme Françoise Cartron.
