Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 6, amendement 115

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 115 rectifié est retiré.

Chapitre III

De l’accès au logement

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion