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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendement 67
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 67 rectifié bis, 66 rectifié, 40 rectifié bis et 44 rectifié bis ne sont pas soutenus.
