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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 16 juillet 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Problèmes concernant le conseil supérieur de la magistrature
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Hier, le CSM s’est réuni en ma présence. Assistaient à cette réunion les trois membres du Conseil qui, à la suite de l’affaire, s’étaient retirés. C’est une première marque de la confiance retrouvée.
Comme je l’ai indiqué à cette occasion à mes interlocuteurs, parce qu’un recours a été formé devant le Conseil d’État, c’est à cette juridiction, et à elle seule, de se prononcer.
